Politique de confidentialité
Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel 2016/679 (dénommé ci-après RGPD).
Conformément aux dispositions du RGPD, vous trouverez ci-après les informations nécessaires concernant les différents traitements de données à caractère personnel que QC Terme S.r.l. pourrait assurer en sa qualité de Responsable du traitement. Les finalités spécifiques du traitement auxquelles se référer eu égard aux données vous concernant en tant que personne concernée, sont indiquées individuellement à la section 3 ci-après. Cette note d’information ne s’applique pas à d’autres sites web éventuellement consultables via des liens figurant sur le site Internet du Responsable, lequel ne doit en aucun cas être considéré comme responsable des sites Internet de tiers.
1. Responsable du traitement – Contact
Le Responsable du traitement est QC Terme S.r.l. (dénommé ci-après le “Responsable”) en régime éventuel de co-responsabilité, conformément à l’article 26 du RGPD, avec chacune des sociétés du groupe QC Terme énumérées ci-après, dès lors que vous souhaitez faire une réservation et/ou bénéficier d’un service dans les centres de ces sociétés : TERME DI PRÉ SAINT DIDIER S.R.L et QC TERME CHAMONIX S.A.R.L.
Pour contacter le Responsable :
E-mail : [email protected] adresse du siège : Viale Certosa 144, 20156 Milan (MI)
2. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la protection des données (DPO), conformément aux articles 37 – 39 du RGPD 2016/679, pour les sociétés QC TERME S.R.L., TERME DI PRÉ SAINT DIDIER S.R.L. et QC TERME S.A.R.L., peut être contacté à l’adresse mail [email protected]
3. Finalités du traitement, type de données, base juridique, durée de conservation des données et nature des données conférées
Finalité A)
Navigation sur le site Internet qcterme.com : les systèmes informatiques et les procédures logicielles régissant le fonctionnement de ce site collectent, au cours de leur activité normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite à l’usage des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des parties identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, grâce au traitement et à l’association avec des données détenues par la société ou des tiers, permettre l’identification des utilisateurs du site. La collecte des données de navigation est strictement nécessaire au fonctionnement du site et à sa navigation.
• TYPE DE DONNÉES : données de navigation : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux dont les utilisateurs se servent, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur, cookies.
• BASE JURIDIQUE : le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable ou de tiers.
• ● DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : pour les données de navigation, les données seront conservées pendant la durée de la session de navigation sur le site. Pour les cookies en revanche, voir les durées de conservation indiquées dans la politique en matière de cookies.
• NATURE DES DONNÉES CONFÉRÉES : à l’exception de ce qui est précisé pour les données de navigation (qui sont nécessaires afin de permettre la navigation sur le site web), l’utilisateur est libre de fournir ou non ses données à caractère personnel.
Finalité B)
Newsletter et marketing – envoi de matériel publicitaire et promotionnel, statistiques et études de marché.
• TYPE DE DONNÉES : prénom, nom, date de naissance, pays et département, e-mail, sexe, cookies.
• BASE JURIDIQUE : consentement de la personne concernée.
• PÉRIODE DE STOCKAGE DES DONNÉES : les données seront traitées, selon l’événement survenant en premier parmi les suivants :
– jusqu’à ce que le consentement soit révoqué par la personne concernée (opt-out) ;
– jusqu’à la fin de la période de conservation maximale prévue pour chacune des autres finalités énoncées aux points D), E), F), G), H) dès lors que la personne concernée a fourni ses données à caractère personnel pour l’une d’entre elles, et dans le cadre également d’un consentement donné au titre de la présente finalité B). Cette période de conservation maximale est calculée à partir de la dernière activité/interaction de la personne concernée, liée à l’une des autres finalités susmentionnées.
• NATURE DES DONNÉES CONFÉRÉES : pour cette finalité, le consentement est volontaire, sachant que l’absence de consentement ne nous permettra pas de vous inscrire à notre newsletter, de vous envoyer nos promotions exclusives et autres avantages, ni de vous informer de nouveaux services et produits.
Finalité C)
Profilage : envoi d’offres commerciales personnalisées basées sur les préférences de la personne concernée.
• TYPE DE DONNÉES : données personnelles de l’utilisateur en rapport avec ses préférences, intérêts personnels, habitudes d’achat, situation géographique, etc.
• BASE JURIDIQUE : consentement de la personne concernée.
• PÉRIODE DE STOCKAGE DES DONNÉES : les données seront traitées, selon l’événement survenant en premier parmi les suivants :
– jusqu’à ce que le consentement soit révoqué par la personne concernée (opt-out) ;
– jusqu’à la fin de la période de conservation maximale prévue pour chacune des autres finalités énoncées aux points D), E), F), G), H) dès lors que la personne concernée a fourni ses données à caractère personnel pour l’une d’entre elles, et dans le cadre également d’un consentement donné au titre de la présente finalité C). Cette période de conservation maximale est calculée à partir de la dernière activité/interaction de la personne concernée, liée à l’une des autres finalités susmentionnées.
Finalité D)
Réservation de services proposés : confirmation et gestion de la réservation des services choisis par l’utilisateur, y compris par le biais de bons ; activités comptables, fiscales et administratives ; gestion de la clientèle ; gestion des activités liées à la réservation ; satisfaction d’obligations légales. Dans le cadre du service client, les conversations téléphoniques avec ledit service client peuvent être enregistrées, exclusivement à des fins de contrôle qualité.
• TYPE DE DONNÉES ; prénom, nom, code postal, adresse, carte d’identité, e-mail, numéro de téléphone, sexe, concernant les personnes effectuant la réservation et les autres hôtes figurant sur la réservation, données de paiement, enregistrements vocaux des conversations téléphoniques avec le service client.
• ● BASE JURIDIQUE : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles pour confirmer et gérer la réservation des services choisis par la personne concernée et gérer les activités des clients ; obligation légale au titre d’activités fiscales, comptables et administratives liées à la réservation des services et pour satisfaire à l’obligation prévue par le T.U. des lois sur la sûreté publique ; pour les enregistrements des conversations téléphoniques au titre du contrôle qualité, la base juridique repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD.
• PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES : 10 ans après la réservation du service ; les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés pendant une période maximale de 6 mois suivant la date d’appel.
• NATURE DES DONNÉES CONFÉRÉES : la fourniture des données est obligatoire au titre des finalités contractuelles et de celles découlant d’obligations légales ; ainsi, tout éventuel refus de communiquer ces données en tout ou partie peut entraîner l’impossibilité d’exécuter le contrat ou de répondre à la demande de réservation et de satisfaire correctement à toutes les obligations connexes. L’enregistrement des appels, lorsqu’il est activé, est facultatif : l’utilisateur a la possibilité de ne pas poursuivre l’appel et d’opter pour des solutions alternatives.
Finalité E)
SHOP : achat de nos produits, service après-vente, gestion de la clientèle, activités comptables, fiscales et administratives. Dans le cadre du service client, les conversations téléphoniques avec ledit service client peuvent être enregistrées, exclusivement à des fins de contrôle qualité.
• TYPE DE DONNÉES : prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, données de paiement, données de navigation, enregistrements vocaux des conversations téléphoniques avec le service client.
• BASE JURIDIQUE : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles au titre des finalités visées à la lettre E), à l’exclusion des finalités de nature fiscale, comptable et administrative qui relèvent d’obligations légales ; pour les enregistrements des conversations téléphoniques au titre du contrôle qualité, la base juridique repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD.
• PÉRIODE DE STOCKAGE DES DONNÉES : 10 ans à compter de l’achat ; les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés pendant une période maximale de 6 mois suivant la date d’appel.
• NATURE DES DONNÉES CONFÉRÉES : la fourniture des données est obligatoire dans le cadre des finalités contractuelles et de celles découlant d’obligations légales ; ainsi, l’éventuel refus de communiquer ces données en tout ou partie peut entraîner l’impossibilité d’exécuter le contrat ou de répondre aux demandes transmises et de satisfaire correctement à toutes les obligations connexes.
L’enregistrement des appels, lorsqu’il est activé, est facultatif : l’utilisateur a la possibilité de ne pas poursuivre l’appel et d’opter pour des solutions alternatives.
Finalité F)
Demande de devis relations B2B/B2C Gestion des données devis entreprises : saisie des données pour demande de devis en vue de réunions et d’événements.
• TYPE DE DONNÉES : prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, raison sociale.
• BASE JURIDIQUE : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles aux fins visées à la lettre F).
• PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES : 1 an à compter de la demande de devis uniquement, 10 ans à compter de la signature du contrat correspondant.
• NATURE DES DONNÉES CONFÉRÉES : la fourniture des données est nécessaire aux fins contractuelles ; ainsi, tout éventuel refus de communiquer ces données en tout ou partie peut entraîner l’impossibilité d’exécuter la demande transmise et les obligations connexes.
Finalité G)
Enregistrement MY QC : création d’un compte, accès à des services et avantages exclusifs (création de listes de souhaits personnalisées, prolongation de la validité des bons…), gestion des commandes passées (statut de retour, historique de facturation), gestion des demandes reçues par e-mail aux contacts figurant dans les différentes sections du site, gestion des demandes de convention reçues.
Dans le cadre du service client, les conversations téléphoniques avec ledit service client peuvent être enregistrées, exclusivement à des fins de contrôle qualité.
• TYPE DE DONNÉES : prénom, nom, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, données de navigation, données fournies au moment de l’achat/de la réservation de services et/ou produits, enregistrements vocaux des conversations téléphoniques avec le service client.
• BASE JURIDIQUE : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles pour les activités d’enregistrement de MY QC ; concernant les enregistrements des conversations téléphoniques au titre du contrôle qualité, la base juridique repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD.
• PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES : jusqu’à 10 ans après la dernière activité/interaction de la personne concernée ; les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés pendant une période maximale de 6 mois suivant la date d’appel.
• NATURE DES DONNÉES CONFÉRÉES : la fourniture des données est obligatoire dans le cadre des finalités contractuelles et de celles découlant d’obligations légales ; ainsi, l’éventuel refus de communiquer ces données en tout ou partie peut entraîner l’impossibilité d’exécuter le contrat ou de répondre à la demande transmise et de satisfaire correctement à toutes les obligations connexes.
L’enregistrement des appels, lorsqu’il est activé, est facultatif : l’utilisateur a la possibilité de ne pas poursuivre l’appel et d’opter pour des solutions alternatives.
Finalité H)
Enregistrement SHOP : accès aux services et avantages exclusifs, prorogation de la validité des bons, gestion des commandes passées (statut, retour, historique de facturation), service après-vente, activités comptables, fiscales et administratives. Dans le cadre du service client, les conversations téléphoniques avec ledit service client peuvent être enregistrées, exclusivement à des fins de contrôle qualité.
• TYPE DE DONNÉES : prénom, nom, date de naissance, e-mail, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, données de navigation, données de paiement, enregistrements vocaux des conversations téléphoniques avec le service client.
• BASE JURIDIQUE : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles au titre de l’ensemble des finalités visées à la lettre H) et satisfaction d’obligations légales au seul titre des activités de nature fiscale, comptable et administrative ; concernant les enregistrements des conversations téléphoniques au titre du contrôle qualité, la base juridique repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD.
• PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES : jusqu’à 10 ans après la dernière activité/interaction de la personne concernée ; les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés pendant une période maximale de 6 mois suivant la date d’appel.
• NATURE DES DONNÉES CONFÉRÉES : la fourniture des données est obligatoire dans le cadre des finalités contractuelles et de celles découlant d’obligations légales ; ainsi, l’éventuel refus de communiquer ces données en tout ou partie peut entraîner l’impossibilité d’exécuter le contrat ou de répondre à la demande transmise et de satisfaire correctement à toutes les obligations connexes.
L’enregistrement des appels, lorsqu’il est activé, est facultatif : l’utilisateur a la possibilité de ne pas poursuivre l’appel et d’opter pour des solutions alternatives.
Finalité I)
Gestion des réclamations et des contentieux : les données fournies aux fins visées aux lettres A), B), C), D), E), F) G), H) seront également utilisées pour la gestion d’éventuelles réclamations et/ou contentieux susceptibles de résulter des activités liées à chaque finalité.
• TYPE DE DONNÉES et NATURE DES DONNÉES CONFÉRÉES : toutes les données personnelles collectées précédemment au titre de toutes les finalités énoncées ci-avant et fournies de manière facultative ou obligatoire en fonction des services demandés.
• BASE JURIDIQUE : intérêt légitime du Responsable.
• PÉRIODE DE STOCKAGE DES DONNÉES : pour les finalités D) et E), pendant 5 ans à compter de leur acquisition et pour les finalités A), B), C), F), G) et H), pendant 5 ans à compter du dernier contact/de la dernière interaction, ou également, pour toutes les finalités susmentionnées, pendant toute la durée nécessaire au traitement des éventuelles réclamations et jusqu’à la conclusion de tout éventuel litige, ou pendant toute la durée requise par la loi pour la conservation de la documentation produite suite à la conclusion dudit litige.
4. Destinataires : les entités auxquelles les données personnelles collectées seront communiquées
Les données à caractère personnel fournies seront partagées avec des parties qui traiteront les données en leur qualité de sous-traitants (Art. 28 du RGPD) et/ou en tant que personnes physiques agissant sous l’autorité du Responsable et du Sous-traitant (Art. 29 du RGPD et Art. 2-quaterdecies du Décret-loi 196/2003), au titre des finalités énumérées ci-avant.
Plus précisément, les données seront partagées avec :
• des prestataires de services intervenant sur le système informatique et sur les réseaux de télécommunications utilisés par le Responsable, incluant la messagerie électronique, les newsletters et la gestion de sites Internet ; des professionnels indépendants, des cabinets ou des sociétés d’assistance et de conseil ;
• les autorités compétentes pour s’acquitter des formalités légales et/ou satisfaire des dispositions d’organismes publics, à leur demande (par exemple la communication à la Préfecture de police des données obligatoires à des fins de sécurité publique en cas de réservation à l’hôtel).
La liste des Sous-traitants en charge du traitement est constamment mise à jour et disponible en écrivant à [email protected] ou à l’adresse de contact du Responsable.
5. QC Terme transfère-t-elle les données hors de l’EEE ?
Les données à caractère personnel ne seront pas transférées hors de l’EEE.
Il est toutefois possible que les bases de données de certaines entités agissant pour le compte du Responsable se situent dans des pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE) ; dans ce cas, le Responsable garantit que lesdites entités adoptent les mesures de sécurité adéquates afin qu’une protection adaptée des données soit garantie, par le biais également d’accords basés sur les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
6. Modalités du traitement : comment QC Terme traite-t-elle les données ?
Les données communiquées aux fins exposées font l’objet soit d’un traitement automatisé, sur support électronique ou magnétique via l’utilisation d’un logiciel de réservation et de gestion partagé par les sociétés du groupe QC Terme, soit d’un traitement non automatisé, sur support papier, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, par les règlements qui en découlent et par des dispositions internes.
7. Droits de l’intéressé : nature et modalités d’exercice
L’intéressé peut faire valoir ses droits tels qu’exprimés aux articles 15 et suivants du RGPD, en adressant une demande au Responsable ou au Délégué à la protection des données, aux coordonnées indiquées dans ce document. Les demandes sont introduites à titre gratuit et traitées par le Responsable dans les plus brefs délais, en tout état de cause non au-delà d’un mois.
L’intéressé peut, à tout moment, demander au Responsable l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement et la portabilité de ses données.
En outre, la personne concernée peut s’opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant, pour des motifs tenant à sa situation particulière, conformément à l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD, ainsi qu’au traitement à des fins de marketing direct.
Pour ne plus recevoir de communication marketing (exemple e-mails), il vous suffira d’utiliser nos systèmes d’annulation tels que décrits dans la communication.
Sans préjudice de tout autre recours administratif et juridictionnel, pour tout traitement considéré comme contraire au RGPD, une plainte peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données, en consultant le site web à l’adresse http://www.garanteprivacy.it/.
8. Informations complémentaires
Le Responsable se réserve le droit à tout moment de modifier, d’actualiser, d’ajouter ou de retirer des parties de la présente note d’information sur la confidentialité des données, à son entière discrétion.