Texte d’accompagnement section Lanceurs d’alerte Site web QC Terme

QC Terme S.r.l. s’engage à diffuser une culture de la légalité et à promouvoir des conduites éthiques visant à construire un environnement de travail honnête et transparent.

Les signaleurs potentiels sont encouragés à signaler les violations présumées des dispositions normatives nationales ou de l’Union Européenne portant atteinte à l’intérêt public ou à l’intégrité de QC Terme S.r.l., dont ils ont eu connaissance dans le cadre professionnel, conformément au Décret Législatif n° 24 du 10 mars 2023 auquel il est fait référence. Cela inclut également les conduites illicites pertinentes au sens du Décret Législatif 231/2001, ainsi que les violations du Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle et du Code Éthique adopté par la Société.

Le canal de signalement interne (whistleblowing) mis en place par la Société ne permet pas l’envoi de réclamations et/ou de demandes d’information de la part des consommateurs ; la plateforme correspondante est accessible uniquement aux travailleurs, collaborateurs et fournisseurs.

Tous les signalements reçus par QC Terme S.r.l., via le canal de signalement interne susmentionné, feront l’objet d’une analyse approfondie et d’un retour simultané de la part d’un sujet externe, autonome et disposant d’un personnel spécifiquement formé et compétent. En ce qui concerne, en particulier, les signalements de conduites illicites présumées au sens du Décret Législatif 231/2001 et les violations du Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle et du Code Éthique, l’Organisme de Surveillance (Organismo di Vigilanza) de la Société sera impliqué pour ses évaluations opportunes.

Le canal de signalement interne adopté garantit la confidentialité des données personnelles et de l’identité du signaleur, de la personne impliquée, ainsi que du contenu des signalements et de la documentation relative, sous réserve des obligations légales éventuelles.

Il est interdit à tous les membres de la Société QC Terme S.r.l. d’adopter des actes de représailles ou discriminatoires à l’encontre du signaleur en raison du signalement envoyé. QC Terme S.r.l. adoptera des sanctions disciplinaires et/ou d’autres mesures à l’encontre de ceux qui, avec dol ou faute grave, effectueront des signalements motivés par l’objectif de porter atteinte à la réputation des sujets signalés.

L’ANAC (Autorité Nationale Anticorruption) a activé un canal de signalement externe, auquel le signaleur ne peut s’adresser qu’en présence des conditions décrites à l’art. 6 du Décret Législatif n° 24 du 10 mars 2023. L’accès au canal de signalement externe est disponible sur le site institutionnel de l’ANAC.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à lire notre document sur la Politique de signalement et notre politique de confidentialité en matière de signalement.

Cliquez ici pour accéder à notre plateforme de signalement, en tant que canal de signalement interne, et pour envoyer un rapport de signalement, par écrit ou par messagerie vocale, conformément au Décret-loi n° 24 du 10 mars 2023.